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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Bonjour, je suis président sas , depuis un an avec 2 associés à parts égales don
Sujet initié par antoinerodriguez123@gmail.com, il y a 8 heures - 126 vues

Bonjour,je suis président d'une sas avec 2 associés salariés à part égales .
Mes 2 associés lors d'une assemblée au mois d'octobre 2025 , ont évoqués et écrit vouloir démissionner de leur poste et me donner les parts pour 1euro symbolique .
vu que je continu a travailler sans eux et que je fais du CA conséquent , maintenant ils demandent 36000e chacun pour leur parts🤔
À ma prise en main de l'entreprise j'ai constaté des dettes aux environs de 50000e chose que j'ai accepter d'honorer sans leur participation depuis 3 mois .
Ces derniers n'ont fournis aucune présence ni travail dans notre SAS , du mois d'octobre 2025 a la fin décembre 2025 et ils me demande de payer leur salaire dans l'intégralité . Personnellement je ne me suis pas non plus rétribué mon salaire pour honorer la dette qu'ils avaient fait .
Et pour couronner le tout , ils ont ouvert une autre sas qui fait la même chose que nous (concurrence déloyale)
Pourriez vous me conseiller , me donner la marche à suivre car je veux bien travailler pour moi, mais certainement pas pour eux
Merci de votre aide 🙏

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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez d'abord refuser de payer 36 000 € pour leurs parts : ce qui avait été envisagé était une cession pour 1 €, et si aucun acte de cession signé n'existe, ils restent associés, mais le prix doit alors être librement négocié, sans obligation pour vous d'accepter un montant manifestement excessif compte tenu des dettes et de leur absence d'implication.

Pour les salaires d'octobre à décembre, ils ne sont en principe dus que s'ils étaient toujours salariés et disponibles pour travailler : si vous pouvez prouver qu'ils n'étaient plus présents ni ne travaillaient, vous aurez des arguments pour refuser tout ou partie des salaires réclamés, à faire valoir devant le conseil de prud'hommes en cas de litige.

Le fait qu'ils aient créé une société concurrente n'est pas interdit en soi, mais cela peut devenir de la concurrence déloyale s'ils ont emporté des fichiers clients, utilisé des informations confidentielles ou désorganisé votre activité : si vous disposez de preuves en ce sens, vous pourrez envisager une action devant le tribunal de commerce pour obtenir réparation.

Concrètement, conservez tous les écrits (procès-verbal d'assemblée d'octobre, échanges de mails, preuves de leur absence et de la nouvelle société) et prenez rapidement rendez-vous avec un avocat en droit des sociétés / droit du travail pour :

1) faire un point précis sur la situation des salaires,

2) organiser éventuellement le rachat de leurs parts à un prix réaliste fondé sur la valeur réelle de la société (dettes comprises),

3) envisager une action en concurrence déloyale si les conditions sont réunies.

Bien à vous
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il y a 8 heures
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